Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Informations Légales

Le présent site est édité par :

Maison Plomberie Confort SARL
Siège social : 45 Avenue des Artisans, 69003 Lyon, France
SIRET : 123 456 789 00012
RCS Lyon B 123 456 789
Capital social : 50 000 €
N° TVA Intracommunautaire : FR 12 123456789
Email : [email protected]

Directeur de publication : Jean-Marc Dubois

Hébergement :
Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel situé dans l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les réglementations européennes sur la protection des données.

Objet du Site

Ce site a pour objet de présenter les activités de Maison Plomberie Confort, nos services en plomberie et chauffage, et de permettre aux visiteurs de nous contacter pour des demandes de renseignements ou de devis.

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour, mais ne pouvons garantir leur exactitude à tout moment.

Accès au Site

L'accès au site est gratuit et libre à toute personne disposant d'un accès internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables en cas d'interruption, quelle qu'en soit la cause, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à :

Consulter les pages du site à des fins personnelles et non commerciales
Télécharger temporairement une copie des contenus pour votre usage personnel
Nous contacter via les moyens mis à disposition sur le site

Utilisations Interdites

Il vous est strictement interdit de :

Modifier ou copier les matériaux du site à des fins commerciales
Utiliser les contenus du site sur un autre site web sans autorisation écrite préalable
Tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site
Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété
Utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le serveur
Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du site, à d'autres systèmes ou réseaux
Collecter ou suivre les informations personnelles d'autres utilisateurs
Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au site
Diffuser des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes malveillants

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, graphiques, logos, icônes, photographies, vidéos, sons, bases de données, logiciels et leur compilation, est la propriété exclusive de Maison Plomberie Confort ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maison Plomberie Confort.

L'exploitation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Maison Plomberie Confort ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques et signes distinctifs sans autorisation écrite préalable est prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Contenus Générés par les Utilisateurs

Si vous nous transmettez des contenus (messages, commentaires, suggestions), vous garantissez que :

Vous disposez de tous les droits nécessaires sur ces contenus
Ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers
Ces contenus ne sont pas illégaux, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles

En nous transmettant des contenus, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et modifier ces contenus dans le cadre de nos activités.

Liens Hypertextes

Liens Sortants

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Liens Entrants

La création de liens hypertextes vers notre site nécessite notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit de demander la suppression d'un lien que nous jugeons inapproprié.

En tout état de cause, les liens ne doivent pas :

Donner une image trompeuse ou fausse de nos activités
Être créés dans un cadre illégal ou contraire à nos valeurs
Suggérer une affiliation, un partenariat ou un cautionnement inexistant

Responsabilité et Garanties

Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence de toutes les informations.

Les tarifs mentionnés sont indicatifs et peuvent varier selon les spécificités de chaque projet. Seul un devis écrit et signé constitue un engagement contractuel.

Limitation de Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de :

Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site
L'impossibilité d'accéder au site ou d'utiliser ses fonctionnalités
Les virus qui pourraient infecter votre équipement informatique
Les dommages résultant de l'utilisation d'informations obtenues via le site
Les décisions prises sur la base des informations fournies

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté.

Disponibilité du Site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'événement hors de notre contrôle, ou de maintenance.

Nous nous réservons le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles que vous nous communiquez sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question relative à la protection de vos données, consultez notre page dédiée à la protection des données.

Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons à un service de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution en ligne des litiges de l'Union Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur.

Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Intégralité de l'Accord

Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Maison Plomberie Confort concernant l'utilisation de ce site.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 45 Avenue des Artisans, 69003 Lyon, France